Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

Important avant l’ouverture publique

Goëlo Moteur doit encore adhérer à un médiateur de la consommation et ajouter ici ses coordonnées.

1. Identité du vendeur

Goëlo Moteur – Maël David Claude Le Priol, entrepreneur individuel, SIRET 994 515 930 00018, 22 Lost Pic, 22470 Plouézec, France. Contact : mael.lepriol@outlook.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d’application

Ces conditions régissent les ventes à des particuliers et à des professionnels de produits standards, de produits fabriqués à la demande et de pièces personnalisées. Le site permet de demander un devis mais ne réalise pas de paiement en ligne.

3. Formation de la commande

La commande est formée après validation écrite par Goëlo Moteur des caractéristiques, du prix, du délai et de la livraison, puis acceptation du client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés selon le poids, l’emballage, la destination et le transporteur. Le règlement est convenu directement avec Goëlo Moteur par virement, PayPal, chèque ou espèces lors d’une remise en main propre.

5. Délais

Les produits de petite série, fabriqués à la demande ou personnalisés peuvent nécessiter environ 2 à 6 semaines. Le délai confirmé lors de la commande prévaut.

6. Livraison

Pour la France métropolitaine, une estimation peut être proposée par Lettre verte suivie lorsque l’envoi respecte la limite de 3 cm d’épaisseur, ou par Mondial Relay. Toute autre destination fait l’objet d’un devis spécifique.

7. Rétractation et annulation

Les produits standards vendus à distance à un consommateur bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours après réception. Le client supporte les frais d’un retour de convenance.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une simple fabrication après commande n’exclut pas automatiquement ce droit si le produit reste standard.

Pour une pièce personnalisée, le devis peut prévoir, après acceptation expresse, une indemnité correspondant au travail de conception déjà réalisé, pouvant atteindre un tiers du prix final prévu. Une pièce personnalisée déjà fabriquée n’est pas remboursée pour un simple changement d’avis. Ces restrictions ne s’appliquent pas en cas d’erreur ou de non-conformité imputable à Goëlo Moteur.

8. Retours et garanties

En cas d’erreur ou de non-conformité imputable à Goëlo Moteur, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par Goëlo Moteur. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Usage des pièces

Sauf indication écrite contraire, les pièces sont proposées pour un usage privé, de collection ou de compétition et ne sont pas présentées comme homologuées pour la circulation routière. Cette information ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité de Goëlo Moteur en cas de défaut qui lui est imputable.

10. Fichiers clients

Goëlo Moteur utilise les fichiers transmis pour l’étude et la fabrication demandées et peut les conserver pour une future commande du même client. Toute réutilisation pour un autre projet ou un autre client nécessite une autorisation écrite.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à mael.lepriol@outlook.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées après l’adhésion de Goëlo Moteur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie.